Normes nationales concernant la violence domestique et la violence envers les femmes & Nouvelle norme pénale relative au harcèlement

Normes nationales concernant la violence domestique et la violence envers les femmes

L'intervention compétente de professionnel·le·s est un élément central de la prévention et de la lutte contre la violence sexiste, sexuelle et domestique (Convention d'Istanbul). Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes a élaboré des normes minimales pour la formation initiale et continue dans les domaines de la psychiatrie et de la psychologie, qui sont également importantes pour les psychologues travaillant avec des enfants et des jeunes.

• Standards minimaux - Psychiatrie et Psychologie
• Synthèse graphique - Psychiatrie et Psychologie

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Nouvelle norme pénale relative au harcèlement

Depuis le 1er janvier 2026, le stalking est un délit pénal inscrit dans le Code pénal suisse (CP) sous la désignation de harcèlement.
 
Harcèlement (art. 181b):
Quiconque, obstinément, traque, importune ou menace une personne d’une manière propre à l’entraver considérablement dans la libre détermination de sa façon de vivre, est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

• Cadre juridique – Mesures de lutte – Assistance
  Stalking - brochure de la Prévention Suisse de la Criminalité (PSC)

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